Fenua Spot · Note legali · Condizioni · Condizioni di vendita
Condizioni generali di utilizzo
Ultimo aggiornamento: 2 novembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du site Fenua Spot (fenuaspot.com), y compris l’espace pro. Le Site est édité par MCA, EURL au capital de 1 000 €, SIREN 853 091 262, RCS Nantes, siège social Bureau 3, 2 place Jean V, 44100 Nantes (« MCA »), en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). L’éditeur est identifié dans les mentions légales.
La souscription des abonnements payants est régie par les conditions générales de vente (« CGV »), qui prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne ces abonnements.
1. Définitions
- Site : le site fenuaspot.com et l’ensemble de ses pages.
- Visiteur : toute personne qui consulte le Site, avec ou sans demande d’information.
- Gérant : la personne habilitée à représenter un établissement, une association ou un organisateur, qui accède à l’espace pro.
- Fiche : la page d’un établissement ou d’une association dans l’annuaire.
- Contenus du Gérant : les informations, textes, tarifs, horaires, photos, logos, vidéos, liens et événements transmis par un Gérant.
- Partenaire : un tiers vers lequel le Site renvoie (activités, vols ou autres prestations), notamment par un lien affilié.
2. Objet du service
Fenua Spot est un annuaire en ligne et un service de mise en relation. Le Visiteur consulte des établissements et des événements en Polynésie française, les filtre (archipel, île, catégorie) et peut adresser une demande d’information à un établissement.
Fenua Spot n’est ni une agence de voyage, ni un transporteur, ni un intermédiaire de vente de voyages et de séjours. MCA ne vend pas les vols, excursions, hébergements ou prestations des établissements et des Partenaires, et n’est pas partie aux contrats conclus avec eux.
3. Acceptation des CGU
La navigation sur le Site vaut acceptation des CGU en vigueur. Pour le Gérant, la connexion à l’espace pro vaut acceptation expresse des CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.
Le Gérant qui utilise l’espace pro pour le compte d’un établissement déclare être habilité à l’engager et accepte les CGU en son nom.
4. Accès au site et disponibilité
La consultation de l’annuaire est libre et gratuite, hors coûts d’accès à internet, qui restent à la charge du Visiteur. MCA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident de l’hébergeur ou du réseau, ou en cas de force majeure, sans droit à indemnité.
MCA peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site. Les horaires, tarifs, disponibilités et descriptions figurant dans les fiches sont fournis par les établissements et donnés à titre indicatif ; il vous appartient de les vérifier auprès de l’établissement.
5. Espace pro et connexion
L’espace pro (fenuaspot.com/pro, également présenté comme « Espace client ») est réservé aux Gérants. La connexion s’effectue par un lien à usage limité envoyé à l’adresse email associée à la fiche, sans mot de passe.
Le Gérant est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de cette boîte mail. Toute action effectuée depuis l’espace pro après connexion par ce lien est réputée effectuée par le Gérant. Le Gérant informe sans délai MCA, à contact@fenuaspot.com, de toute utilisation non autorisée ou de tout changement de l’adresse email de la fiche.
MCA peut vérifier la qualité du Gérant et suspendre un accès en cas de doute sérieux sur son habilitation, d’usage frauduleux ou de manquement aux CGU.
6. Fiches et contenus du Gérant
Le Gérant met à jour sa fiche depuis l’espace pro. L’annuaire public affiche les informations ainsi enregistrées. Lorsque la connexion technique est active, une copie peut être transmise à l’outil de gestion GoHighLevel. Cet outil n’est pas la source unique du Site : une fiche peut être enregistrée sur l’annuaire même si cette transmission n’a pas abouti.
Le Gérant garantit que les Contenus du Gérant :
- sont exacts, à jour et non trompeurs, notamment sur les prix, horaires, disponibilités et autorisations d’exercer ;
- sont publiés avec l’ensemble des droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image des personnes représentées, marques) ;
- respectent la loi et les droits des tiers, et ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, contrefaisant ou contraire à l’ordre public ;
- ne contiennent ni virus, ni code malveillant, ni lien vers un contenu illicite.
Licence. Le Gérant concède à MCA, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de publication de la fiche, le droit de reproduire, représenter et adapter les Contenus du Gérant (recadrage, redimensionnement, mise en forme, traduction) afin de les publier sur le Site, de les rendre accessibles aux moteurs de recherche et aux outils de partage, et de promouvoir l’annuaire sur les supports de communication de Fenua Spot. Cette licence prend fin au retrait de la fiche, sous réserve des copies techniques temporaires et des contenus déjà diffusés avant le retrait.
Garantie. Le Gérant garantit MCA contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers fondée sur les Contenus du Gérant, et prend en charge les frais, dommages et honoraires raisonnables qui en résultent.
Modération. MCA n’est pas tenue de contrôler les Contenus du Gérant avant leur publication. MCA peut toutefois, à tout moment, refuser, corriger, suspendre ou retirer tout ou partie d’une fiche ou d’un événement en cas d’erreur manifeste, de contenu illicite ou signalé comme tel, de doute sérieux sur l’habilitation du Gérant ou de non-respect des CGU ou des CGV. Sauf urgence ou contenu manifestement illicite, MCA en informe le Gérant.
7. Offre gratuite, Premium et classement
L’offre gratuite couvre la fiche publique de base (coordonnées, site, réseaux sociaux, horaires, une photo, selon les informations renseignées). L’offre Premium ajoute, tant que l’abonnement est actif, les fonctions indiquées dans l’espace pro, notamment la galerie photo, le contact WhatsApp, un widget de réservation, la carte embarquée et une mise en avant. L’offre Premium est régie par les CGV.
L’ordre d’affichage des fiches dépend des filtres choisis par le Visiteur (archipel, île, catégorie) et de critères éditoriaux (complétude et actualité de la fiche). Les fiches Premium peuvent bénéficier d’une mise en avant ; cette mise en avant est la contrepartie d’un abonnement payant. MCA ne vérifie pas la qualité des prestations des établissements référencés.
8. Demandes d’information
Le bouton « Contacter » ouvre un formulaire. Votre message et l’email que vous indiquez servent uniquement à la mise en relation avec l’établissement concerné ; ils ne sont pas publiés sur la fiche. Une demande d’information n’est ni une réservation, ni une commande, ni une confirmation de disponibilité.
Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale, de spam ou de harcèlement. Le téléphone et l’email affichés sur une fiche sont ceux renseignés par le Gérant.
9. Événements
L’agenda public affiche les événements au statut publié. Un Gérant peut proposer des événements depuis l’espace pro lorsqu’il dispose d’une fiche Premium, ou d’une fiche classée association, même en offre gratuite.
L’organisateur reste seul responsable du contenu, des dates, du lieu, des tarifs, des autorisations et du déroulement de l’événement, ainsi que de son éventuelle annulation. Fenua Spot n’assure aucune billetterie et n’encaisse aucun paiement pour le compte des organisateurs.
10. Liens externes et affiliation
Le Site, notamment la page « Réserver une activité », renvoie vers des sites de Partenaires (activités, vols Paris–Tahiti ou autres prestations). Ces liens s’ouvrent dans un nouvel onglet. Certains sont des liens affiliés : MCA peut percevoir une commission sur une réservation ou un achat effectué via ce lien.
Le contrat est conclu directement entre vous et le Partenaire, selon ses conditions. MCA n’intervient ni dans le paiement, ni dans l’exécution, ni dans le service après-vente, et n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers.
11. Usages interdits
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de MCA :
- d’extraire ou de réutiliser, par tout moyen, une partie substantielle ou de manière répétée et systématique des parties du contenu de l’annuaire, notamment par robot, scraping, crawling ou aspiration ;
- d’utiliser les coordonnées des fiches pour constituer des fichiers de prospection ou adresser des sollicitations commerciales non sollicitées ;
- de contourner les mesures techniques du Site, de surcharger son infrastructure ou d’en perturber le fonctionnement ;
- de créer une fausse fiche, d’usurper l’identité d’un établissement ou de publier de faux événements ;
- de reproduire tout ou partie du Site pour créer un service concurrent.
MCA peut bloquer tout accès qui méconnaît ces interdictions et engager les actions appropriées.
12. Propriété intellectuelle
Le nom et la marque Fenua Spot, le logo, l’interface, les textes de présentation, les logiciels et la base de données de l’annuaire sont la propriété de MCA ou lui sont concédés. Les CGU n’emportent aucune cession de droits au profit du Visiteur ou du Gérant, en dehors d’un droit d’usage personnel du Site conforme à sa destination.
Les logos et visuels des établissements restent la propriété de leurs titulaires.
13. Données personnelles
Responsable de traitement : MCA, siège social Bureau 3, 2 place Jean V, 44100 Nantes. Contact : contact@fenuaspot.com.
- Annuaire public (données professionnelles des fiches) : intérêt légitime de MCA à publier un annuaire. Conservation : durée de publication de la fiche.
- Demandes d’information (nom, email, message) : mesures prises à votre demande et intérêt légitime de mise en relation. Conservation : trois ans à compter du dernier contact.
- Espace pro et comptes Gérants : exécution du contrat. Conservation : durée de la relation, puis trois ans.
- Abonnements et facturation : exécution du contrat et obligations légales. Conservation des pièces comptables : dix ans.
- Sécurité et prévention des abus (journaux techniques) : intérêt légitime. Conservation : douze mois au plus.
Destinataires : les personnes habilitées de MCA, l’établissement concerné par une demande d’information, et les sous-traitants techniques nécessaires au service : hébergement (Vercel), paiement (Stripe), cartographie (Google) et outil de gestion de la relation client (GoHighLevel) pour le formulaire de contact ou la synchronisation des fiches. Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; les transferts sont alors encadrés par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : contact@fenuaspot.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). MCA ne vend pas vos données personnelles.
14. Cookies et traceurs
- Langue : le Site mémorise la langue choisie sur votre appareil. Ce traceur est nécessaire au service demandé et n’exige pas de consentement.
- Formulaire de demande d’information : il peut déposer des traceurs nécessaires à son fonctionnement et à sa protection contre les abus.
- Cartes : les cartes sont fournies par Google Maps, dont l’usage est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de Google. Google peut déposer ses propres traceurs.
Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, votre consentement est recueilli au préalable lorsque la réglementation l’exige, et vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser les traceurs ; certaines fonctions, comme les cartes, peuvent alors ne plus s’afficher.
15. Responsabilité
MCA n’est pas partie aux contrats conclus entre un Visiteur et un établissement, un organisateur ou un Partenaire. MCA n’est pas responsable notamment :
- de l’exactitude, de la licéité ou de la mise à jour des Contenus du Gérant et des événements ;
- de l’exécution, de la qualité, de l’annulation ou du prix d’une prestation, d’une réservation ou d’un achat effectué auprès d’un établissement ou d’un Partenaire ;
- de l’indisponibilité ou du fonctionnement de services tiers (réseaux sociaux, WhatsApp, Google Maps, Stripe, GoHighLevel, sites Partenaires) ;
- des dommages résultant d’une interruption du Site, d’un usage non conforme aux CGU ou d’un accès non autorisé à la boîte mail du Gérant.
Le Site étant fourni gratuitement aux Visiteurs, la responsabilité de MCA à leur égard est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute de MCA. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni lorsqu’une règle impérative s’y oppose. La responsabilité de MCA au titre des abonnements est régie par les CGV.
16. Force majeure
MCA n’est pas responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une panne majeure de l’hébergeur, des réseaux de télécommunication ou d’un prestataire technique, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, une épidémie ou une décision des autorités.
17. Preuve
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de MCA et de ses prestataires (journaux de connexion, envois de liens de connexion, horodatage des modifications de fiches, confirmations de paiement Stripe) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Ils peuvent être produits comme preuve des connexions, des acceptations et des opérations effectuées.
18. Modification des CGU
MCA peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur et sa date figurent sur le Site. Les Gérants sont informés par email ou dans l’espace pro de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Site ou la connexion à l’espace pro après la mise en ligne vaut acceptation de la nouvelle version.
19. Dispositions générales
Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour MCA de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable, en écrivant à contact@fenuaspot.com. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, tout litige avec un professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Rennes (siège social à Nantes), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Un consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection qui lui sont applicables, notamment pour le choix de la juridiction.